SZANOWNI PANSTWO,

Z inicjatywy kilku firm oraz Polskiej Izby handlowo-przemyslowej we 
Francji, Zespolu Szkol Polskich we Francji (pod patronatem konsulatu 
w Paryzu) zostalo powolane Stowarzyszenie Przyjaciol Szkol Polskich 
we Francji

Pozwalam sobie przeslac Panstwu pierwszy dokument : statut Stowarzyszenia.

Prosilbym bardzo o ewentualne uwagi i sugestie
z gory dziekuje

Piotr Paruznik
prezes
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L’intensification aux cours des derniËres annÈes des relations Èconomiques, politiques et culturelles entre la France et la Pologne ont crÈÈ des conditions favorables pour la communautÈ polonaise, vivante en France, de dÈvelopper ses relations avec la Pologne, leur pays d’origine. Les nouvelles gÈnÈrations de FranÁais d’origine polonaise souhaitent de plus en plus maintenir le contact avec la langue et la culture polonaise.

Dans cette perspective le Gouvernement Polonais accorde des aides ‡ la crÈation, au sein des communautÈs polonaises, d’Ècoles polonaises ayant pour but l’enseignement de la langue et de l’histoire polonaise. Ces Ècoles sont gÈrÈes, parfois avec le soutien des communes, par diffÈrentes associations et paroisses polonaises ou simplement par les parents d’ÈlËves. Leurs besoins, liÈs au fonctionnement, sont de plus en plus grands.

C’est pour cela que les fondateurs de la prÈsente association souhaitent rÈunir tous les acteurs – personnes morales et personnes physiques, qui sont susceptibles d’aider les Ècoles polonaises, dÈj‡ existantes ou futures, dans leur fonctionnement et dans leur dÈveloppement, et dans la dynamisation au sens le plus large, des relations culturelles entre la France et la Pologne.

Les intÈrÍts communs des fondateurs se manifestent par une volontÈ de mettre au service d’une structure reconnue d’utilitÈ publique et d’une cause d’intÈrÍt gÈnÈral, leurs compÈtences respectives.

C’est pourquoi†– sous la tutelle de l’Ambassade de la RÈpublique de Pologne reprÈsentÈ par Monsieur Sławomir Czarlewski, Conseiller-Ministre PlČnipotentiaire et le Consulat GČnČral de la RČpublique de Pologne ‡ Paris reprÈsentÈ par Monsieur Wojciech Szczęsny Kaczmarek , Consul GÈnÈral de la RÈpublique de Pologne ‡ Paris†:

Madame Iwona Pugacewicz, Directrice de l’Ecole Polonaise ´†Adam Mickiewicz†ª ‡ Paris, demeurant 15, rue LamandÈ, 75017 Paris,

Madame Elżbieta Dąmbska, Directeur Adjoint de l’Ecole Polonaise ´†Adam Mickiewicz†ª ‡ Paris, demeurant 10, rue Augustin Thierry, 75019 Paris,

Madame Ewa Fiedorczuk, Responsable de la Filiale de l’Ecole Polonaise ´†Adam Mickiewicz†ª ‡ Aulnay-sous-Bois, demeurant 2, Res. Mozart Parc Joffre, 77100 Meaux,

Madame Joanna Bonnard, Responsable de la Filiale de l’Ecole Polonaise ´†Adam Mickiewicz†ª auprËs le Consulat GÈnÈral de la RÈpublique de Pologne ‡ Lyon, demeurant 270, Cours Lafayette, 69003 Lyon,

Monsieur Zdzisław Krupa, Responsable de la Filiale de l’Ecole Polonaise ´†Adam Mickiewicz†Ş ‡ Lille, demeurant 38, rue St. Henri, 59110 La Madeleine,

Le Conseil de Parents d’ElËves de l’Ecole Polonaise ´†Adam Mickiewicz†ª ‡ Paris – 15, rue LamandÈ, 75017 Paris, reprÈsentÈ par Madame Anita Wiecka, demeurant 97, rue de Tocqueville, 75017 Paris,

Le Conseil de l’Ecole Polonaise ´†Adam Mickiewicz†ª ‡ Paris – 15, rue LamandÈ, 75017 Paris, reprÈsentÈ par Madame Barbara Kawachi, demeurant 74, rue du Bournard, 92700 Colombes,

La Chambre de Commerce et d’Industrie Polonaise ‡ Paris - 25, rue Taitbout, 75009 Paris, reprÈsentÈe par Madame Teresa Figat, demeurant 19, rue Singer, 75016 Paris,

Club des Exportateurs , , reprÈsentÈ par Monsieur Guy Verdy, demeurant…

La Bank Polska Kasa Opieki S.A., Succursale de Paris - 23, rue Taitbout, 75009 Paris, reprÈsentÈe par Monsieur Ireneusz Chodorek, demeurant 66, rue des Tilleuls, 92100 Boulogne Billancourt,

La SociÈtÈ RAFALIGA, 31, place des Fleurs, 78955 CarriËres sous Poissy, reprÈsentÈe par Monsieur Piotr Paruznik, demeurant 31, place des Fleurs, 78955 CarriËres sous Poissy,

La SociÈtÈ GOROL Int., 10, Rue des Gaudines, 78100, St. Germain-en-Laye, reprÈsentÈe par Monsieur Bogdan Guzdek, demeurant 42, rue St. LÈger, 78100 St. Germain-en- Laye,

ont dÈcidÈ de crÈer une Association rÈgie par la loi du 1er juillet 1901 et le DÈcret du 16 ao°t 1901, ainsi que par les prÈsents statuts.

* * *
I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'Association a pour dÈnomination : ´LES AMIS DES ECOLES POLONAISES EN FRANCEª.

L’Association, a pour but de rassembler, de la maniËre la plus large, tous ceux qui souhaitent œuvrer par leur action personnelle ou leur soutien moral ou financier†:

a) ‡ fournir le soutien nÈcessaire, face aux administrations ou autres organismes gouvernementaux franÁais et polonais, aux Ècoles existantes et aux initiatives liÈes ‡ la crÈation de nouvelles Ècoles polonaises en France, ainsi que des sections polonaises dans les Ècoles franÁaises,

b) ‡ l’apport d’aides matÈrielles pour le bon fonctionnement des Ècoles polonaises en France,

c) ‡ l’apport d’aides matÈrielles aux ÈlËves et aux enseignants des Ècoles polonaises en France,

d) ‡ la recherche de nouvelles solutions d’organisation du fonctionnement et du dÈveloppement de la scolaritÈ polonaise en France, dans le but de prÈserver les intÈrÍts des Polonais en France,

e) ‡ l’apport d’aides aux ÈlËves et aux diplÙmÈs des Ècoles polonaises en France dans leur poursuite dans la formation professionnelle,

f) ‡ la prise en charge de la diffusion de la langue, de la culture et de la civilisation polonaise en France,

g) ‡ un large dÈveloppement des relations culturelles et pÈdagogiques franco-polonaises et des Èchanges entre les enseignants et les jeunes des deux pays,

h) ‡ une bonne intÈgration des Polonais vivant en France dans la sociÈtÈ franÁaise, ainsi qu’au maintien de liens d’amitiÈ avec les FranÁais d’origine polonaise.

L’Association est crÈÈe pour une durÈe illimitÈe.

Le siËge social est fixÈ ‡ Paris. Il pourra Ítre transfÈrÈ sur simple dÈcision du Conseil d'Administration.

La ratification par l'AssemblÈe GÈnÈrale sera nÈcessaire.

1. L’association se compose de†:

membres fondateurs,

membres actifs,

membres adhÈrents,

membres d’honneur,

membres bienfaiteurs.

2. Sont membres fondateurs, les personnes physiques ou morales dÈsignÈes au prÈambule des prÈsents statuts ou auxquelles le titre aura ÈtÈ confÈrÈ par l’AssemblÈe GÈnÈrale. Ils disposent du droit de vote aux AssemblÈes GÈnÈrales.

3. Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui dÈsirent participer, dans l’intÈrÍt collectif des membres, aux objectifs de l’Association, aprËs la prÈsentation par un membre fondateur ou membre d’honneur, l’agrÈment du Conseil d’Administration et versement d’une cotisation. Ils disposent du droit de vote aux AssemblÈes GÈnÈrales.

4. Sont membres adhÈrents, les personnes physiques ou morales qui bÈneficient les services de l’Association et versent une cotisation. Ils sont invitÈs aux AssemblÈes GÈnÈrales avec une voix consultative.

5. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui entendent soutenir l’activitÈ de ladite Association et qui versent une cotisation annuelle. Ils sont invitÈs aux AssemblÈes GÈnÈrales avec une voix consultative.

6. Le titre de membres d’honneur peut Ítre attribuÈ par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services notoires ‡ l’Association. Ce titre confËre aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’AssemblÈe GÈnÈrale sans Ítre tenues de payer une cotisation. Ils disposent du droit de vote aux AssemblÈes GÈnÈrales.

Pour faire partie de l'Association, il faut Ítre agrÈÈ par le Conseil d'Administration qui statue, de maniËre discrÈtionnaire lors de chacune de ses rÈunions, sur les demandes d'admission prÈsentÈes.

La dÈcision du Conseil d'Administration ne doit pas Ítre motivÈe.

La qualitÈ de membre se perd par :

· la dÈmission explicite,

· le dÈcËs,

· le non-paiement de la cotisation pendant plus d’un exercice et aprËs mise en demeure non suivie d’effet,

· la radiation prononcÈe par le Conseil d'Administration, pour motif lÈgitime et sÈrieux, le membre concernÈ ayant ÈtÈ prÈalablement invitÈ ‡ fournir ses explications.

1. La cotisation annuelle minimum est de†:

pour les membres de droits†:

personnes morales – 500 EURO,

personnes physiques – 50 EURO,

pour les membres actifs :

personnes morales – 300 EURO,

personnes physiques – 30 EURO,

pour les membres adhÈrents – 20 EURO,

pour les membres bienfaiteurs†:

personnes morales - 500 EURO,

Personnes physiques – 50 EURO.

Les cotisations annuelles peuvent Ítre augmentÈes par dÈcision de l’AssemblÈe GÈnÈrale.

Elle peut Ítre rachetÈe en versant une somme Ègale ‡ 10 fois le montant de la cotisation annuelle minimum de la catÈgorie ‡ laquelle appartient le membre.

4. Le Conseil des Parents d’ElËves de l’Ecole Polonaise ´Adam Mickiewicz†ª ‡ Paris et le Conseil de l’Ecole Polonaise ´Adam Mickiewicz†ª ‡ Paris ainsi que les institutrices ou les instituteurs des Ècoles polonaises sont exonÈrÈes des cotisations annuelles. D’autres exonÈrations peuvent Ítre dÈcidÈes par l’AssemblÈ GÈnÈral sur les propositions du Conseil d’Administration.

L’Association est administrÈe par un conseil dont le nombre de membres, fixÈ par dÈlibÈration de l’AssemblÈe GÈnÈrale est compris entre 5 membres au moins, et 12 membres au plus.

Un reprÈsentant de†:

· Conseil de Parents d’ElËves de l’ Ecole Polonaise ´†Adam Mickiewicz†ª ‡ Paris,

· Conseil de l’ Ecole Polonaise ´†Adam Mickiewicz†ª ‡ Paris,

· des †enseignants des Ècoles polonaises en France – Èlus par les reprÈsentants du corps enseignant inscrits ‡ l’Association,

sont membres d’office de chaque Conseil d’Administration. Les autres membres du conseil sont Èlus parmi les membres fondateurs, les membres actifs ou les membres d’honneur au scrutin secret, pour six ans, par l’AssemblÈe GÈnÈrale. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procÈdÈ ‡ leur remplacement dÈfinitif par la plus prochaine AssemblÈe GÈnÈrale. Les pouvoirs des membres ainsi Èlus prennent fin ‡ l’Èpoque o_ devrait normalement expirer le mandat des membres remplacÈs.

Les membres sortant sont rÈÈligibles.

1. Sont nommÈs membres du premier Conseil d’Administration les personnes suivantes†:

1) Madame Anita Wiecka, demeurant 97, rue de Tocqueville, 75017 Paris,

2) Madame Barbara Kawachi, demeurant 74, rue du Bournard, 92700 Colombes,

3) Madame Joanna Bonnard, demeurant 270, Cours Lafayette, 69003 Lyon,

4) Madame Elżbieta Dąmbska, demeurant 10, rue Augustin Thierry, 75019 Paris,

5) Madame Teresa Figat, demeurant 19, rue Singer, 75016 Paris,

6) Monsieur Piotr Paruznik, demeurant 31, place des Fleurs, 78955 CarriËres sous Poissy,

7) Monsieur Bogdan Guzdek, demeurant 42, rue St. LÈger, 78100 St. Germain-en- Laye.

2. Les modifications apportÈes ultÈrieurement ‡ la composition du Conseil d’Administration pourront avoir lieu sans obligation de changer les statuts.

Le conseil se rÈunit une fois au moins tous les six mois et, chaque fois qu’il est convoquÈ par son PrÈsident ou ‡ la demande du quart de ses membres.

La moitiÈ au moins des membres du Conseil d’Administration prÈsents ou reprÈsentÈs est nÈcessaire pour la validitÈ des dÈlibÈrations.

Les dÈcisions sont prises ‡ la majoritÈ simple des voix.

Il est tenu procËs-verbal des sÈances.

Les procËs-verbaux sont signÈs par le PrÈsident et le SecrÈtaire GÈnÈral et sont conservÈs chronologiquement dans un registre tenu au siËge de l’Association.

Toute documentation concernant l’activitÈ de l’Association sera conservÈe au siËge de l’Association.

Ni les membres du Conseil d’Administration ni les autres membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rÈtribution ‡ raison des fonctions qui leur sont confiÈes.

Les remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une dÈcision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors la prÈsence des intÈressÈs†; des justificatifs doivent Ítre produits, ils font l’objet de vÈrifications.

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus Ètendus pour une bonne gestion des objets et intÈrÍts de l'Association.

Le Conseil d'Administration ordonne et engage le budget annuel approuvÈ par l'AssemblÈe GÈnÈrale. Il est habilitÈ ‡ prendre toutes mesures nÈcessitÈes par l'urgence sous rÈserve d'en rendre compte ‡ la prochaine AssemblÈe GÈnÈrale.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration nommera un contrÙleur de gestion indÈpendant pour vÈrifier l'exactitude des comptes et publiera chaque annÈe le rapport des comptes pour le soumettre ‡ l'AssemblÈe GÈnÈrale.

Le Conseil pourra choisir parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composÈ d’un PrÈsident, de deux Vice-PrÈsidents†d’un SecrÈtaire GÈnÈral †et d’un TrÈsorier.

Le bureau est Èlu pour 3 ans.

Le Bureau est chargÈ d'assurer la mise en œuvre permanente de cette gestion.

Le PrÈsident est habilitÈ ‡ reprÈsenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il signe les contrats et engage les actions en justice autorisÈes par le Conseil d'Administration.

Le secrÈtaire Ètablit les procËs verbaux des rÈunions du Conseil d’Administration et de l’AssemblÈe et assure le bon fonctionnement du Bureau.

Le trÈsorier fait fonctionner les comptes de l'Association et rËgle les dÈpenses autorisÈes par le Conseil d'Administration.

Les reprÈsentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Les agents rÈtribuÈs de l’Association peuvent Ítre appelÈs par le PrÈsident ‡ assister avec voix consultative aux sÈances du Conseil d’Administration et de l’AssemblÈe GÈnÈrale.

L'AssemblÈe GÈnÈrale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, sous rÈserve des droits de vote qui leur sont confiÈs aux termes des prÈsents statuts.

L’AssemblÈe GÈnÈrale Ordinaire de l’Association se rÈunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquÈe par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres ayant le droit de vote.

Son ordre du jour est rÈglÈ par le Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixÈe, les membres de l'Association sont convoquÈs par lettre simple ou par les soins du PrÈsident. L'ordre du jour est indiquÈ sur les convocations. Les membres de l'Association ont la facultÈ d'adresser au Conseil d'Administration des questions diverses, lesquelles questions, prÈsentÈes au Conseil d'Administration 48 heures au moins avant la tenue de l'AssemblÈe GÈnÈrale annuelle, seront portÈes ‡ l'ordre du jour. Ne devront Ítre traitÈes, lors de l'AssemblÈe GÈnÈrale, que les questions portÈes ‡ l'ordre du jour.

L’AssemblÈe doit Ítre composÈe d’au moins la moitiÈ des membres de l’Association ayant le droit de vote. La validitÈ des dÈlibÈrations de l'AssemblÈe GÈnÈrale est subordonnÈe ‡ la prÈsence physique d'au moins æ (trois-quarts) des membres fondateurs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AssemblÈe est convoquÈe de nouveau, mais ‡ quinze jours au moins d’intervalle; et cette fois, elle peut valablement dÈlibÈrer, quel que soit le nombre des membres prÈsents.

Le PrÈsident prÈside l'AssemblÈe.

Chaque membre peut se faire reprÈsenter par tout autre membre de son choix, ‡ l'exception des membres fondateurs qui ne peuvent se faire reprÈsenter que par un autre membre fondateur.

Les rÈsolutions sont votÈes ‡ la majoritÈ simple des membres fondateurs prÈsents ou reprÈsentÈs.

L'AssemblÈe GÈnÈrale Ordinaire dispose d'un pouvoir de contrÙle sur la gestion et le fonctionnement de l'Association.

Elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur la situation financiËre et morale, et approuve les orientations dÈcidÈes par le Conseil d'Administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressÈes chaque annÈe ‡ tous les membres de l’Association.

Elle donne quitus aux administrateurs pour l'exercice financier, elle approuve le projet de budget prÈparÈ par le Conseil d’Administration.

Elle dÈcide des actes essentiels concernant le patrimoine de l'Association. Les dÈlibÈrations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, Èchanges et aliÈnations d’immeubles nÈcessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothËques sur lesdits immeubles, baux, dotations et emprunts, doivent Ítre approuvÈs prÈalablement par l’AssemblÈe GÈnÈrale.

Les dÈlibÈrations du Conseil d’Administration relatives ‡ l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’aprËs approbation administrative donnÈe dans les conditions prÈvues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 fÈvrier 1901 et le DÈcret n. 66~388 du 13 juin 1966. Les dÈlibÈrations de l’AssemblÈe GÈnÈrale relatives aux aliÈnations de biens mobiliers et immobiliers dÈpendant de la dotation, ‡ la constitution d’hypothËques et aux emprunts ne sont valables qu’aprËs approbation administrative.

Elle dÈlibËre sur les questions mises ‡ l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Sauf application des dispositions de l’article 15, les agents rÈtribuÈs de l’Association n’ont pas accËs ‡ l’AssemblÈe GÈnÈrale.

Si besoin est ou sur la demande de la moitiÈ plus un des membres inscrits, le PrÈsident peut convoquer une AssemblÈe GÈnÈrale Extraordinaire, suivant les modalitÈs prÈvues par l’article 17 point 2,3,4,5 et 6. Toute modification des statuts requiert une dÈcision de l'AssemblÈe GÈnÈrale Extraordinaire ‡ la majoritÈ absolue de membres ayant le droit de vote. La validitÈ des dÈlibÈrations de l'AssemblÈe GÈnÈrale Extraordinaire est subordonnÈe ‡ la prÈsence physique d'au moins æ (trois-quarts) des membres fondateurs.

L'AssemblÈe GÈnÈrale Extraordinaire dÈcide la modification des statuts. Elle prononce Ègalement la dissolution de l'Association.

Pour rÈaliser les buts statutaires et organiser l’activitÈ de l’Association dans les villes o_ fonctionnent ou peuvent Ítre organisÈes les Ècoles polonaises, le Conseil d’Administration peut crÈer les comitÈs locaux par une dÈlibÈration approuvÈe par l’AssemblÈe GÈnÈrale et notifiÈe au PrÈfet dans le dÈlai de quinzaine.

Le comitÈ local mËne son action sur dÈlÈgation et sous l’autoritÈ du Conseil d’Administration auquel il doit rendre compte pÈriodiquement.

Le rËglement intÈrieur prÈcise les conditions de fonctionnement des comitÈs locaux.

La dotation comprend†:

1) une somme constituÈe en valeurs nominatives placÈes, conformÈment aux prescriptions de l’article suivant,

2) les immeubles nÈcessaires au but recherchÈ par l’Association,

3) les capitaux provenant de dons ou libÈralitÈs, ‡ moins que l’emploi immÈdiat n’en ait ÈtÈ autorisÈ,

4) les sommes versÈes pour le rachat des cotisations,

5) la partie des excÈdents de ressources qui n’est pas nÈcessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placÈs en rentes nominatives sur l’Etat, en actions nominatives de sociÈtÈs d’investissement constituÈes en exÈcution de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subsÈquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d’avances. Ils peuvent Ítre Ègalement employÈs ‡ l’achat d’autres titres nominatifs, aprËs autorisation donnÈe par arrÍtÈ. Plus gÈnÈralement les capitaux seront placÈs au mieux conformÈment aux rËglements en vigueur.

ARTICLE 24. RESSOURCES ANNUELLES
1. Les recettes annuelles de l’Association se composent†:

1) du revenu de ses biens ‡ l’exception de la fraction prÈvue au point 5 de l’article 22,

2) des cotisations et souscriptions de ses membres,

3) des subventions de l’Union EuropÈenne, de l’Etat FranÁais et/ou Polonais, des rÈgions, des dÈpartements, des communes et des Ètablissements publics et privÈs,

4) du produit de dons et libÈralitÈs dont l’emploi est autorisÈ au cours de l’exercice,

5) des ressources crÈÈes ‡ titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrÈment de l’autoritÈ compÈtente,

6) du produit de la rÈtribution perÁue pour service rendu.

2. Les recettes annuelles mentionnÈes dans les alinÈas 3 et 4 seront utilisÈes par l’Association selon les souhaits de donateurs. L’Association s’engage ‡ prÈsenter au donateur les informations nÈcessaires.

Il est tenu une comptabilitÈ faisant apparaÓtre annuellement un compte d’exploitation, le rÈsultat de l’exercice et le bilan.

Il est justifiÈ chaque annÈe auprËs du PrÈfet du DÈpartement, du Ministre de l’IntÈrieur et du Ministre de l’Education et de la Culture, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordÈes au cours de l’exercice ÈcoulÈ.

Les statuts peuvent Ítre modifiÈs par l’AssemblÈe GÈnÈrale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition d’un quart des membres de l’Association.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites ‡ l’ordre du jour de la AssemblÈe GÈnÈrale Extraordinaire, lequel doit Ítre envoyÈ ‡ tous les membres de l’AssemblÈe au moins 15 jours ‡ l’avance.

L’AssemblÈe doit se composer comme c’est dÈsignÈ dans l’article 19. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AssemblÈe est convoquÈe de nouveau, mais ‡ quinze jours au moins d’intervalle†; et cette fois, elle peut valablement dÈlibÈrer, quel que soit le nombre des membres prÈsents.

L’AssemblÈe GÈnÈrale Extraordinaire appelÈe ‡ se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquÈe spÈcialement ‡ cet effet dans les conditions prÈvues ‡ l’article prÈcÈdent, doit comprendre, au moins, la moitiÈ plus un des membres ayant le droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AssemblÈe GÈnÈrale est convoquÈe de nouveau, mais ‡ quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement dÈlibÈrer, quel que soit le nombre des membres prÈsents.

En cas de dissolution, l’AssemblÈe GÈnÈrale Extraordinaire dÈsigne un ou plusieurs commissaires chargÈs de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net ‡ un ou plusieurs Ètablissements analogues, publics ou reconnus d’utilitÈ publique ou ‡ des Ètablissements visÈs ‡ l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Les dÈlibÈrations de l’AssemblÈe GÈnÈrale Extraordinaire prÈvues aux articles 26 et 27 sont adressÈes sans dÈlai au Ministre de l’IntÈrieur et au Ministre de l’Education et de la Culture.

Elles ne sont valables qu’aprËs approbation du Gouvernement.

Le SecrÈtaire GÈnÈral doit faire connaÓtre dans les trois mois, ‡ la PrÈfecture du DÈpartement ou ‡ la Sous-PrÈfecture de l’arrondissement o_ l’Association a son siËge social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

Les registres de l’Association et ses piËces de comptabilitÈ sont prÈsentÈes sans dÈplacement, sur toute rÈquisition du Ministre de l’IntÈrieur ou du PrÈfet, ‡ eux-mÍmes ou ‡ leur dÈlÈguÈ ou ‡ tout fonctionnaire accrÈditÈ par eux.

Le rapport annuel et les comptes – y compris ceux des comitÈs locaux – sont adressÈs chaque annÈe au PrÈfet du DÈpartement, au Ministre de l’IntÈrieur et au Ministre de l’Education et de la Culture.

e Ministre de l’IntÈrieur et le Ministre de l’Education et de la Culture ont le droit de faire visiter par leurs dÈlÈguÈs les Ètablissements fondÈs par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Le rËglement intÈrieur prÈparÈ par le Conseil d’Administration et adoptÈ par l’AssemblÈe GÈnÈrale, est destinÈ ‡ fixer les divers points non prÈvus par les statuts, notamment ceux qui ont trait ‡ l'administration interne de l'Association. Il est adressÈ ‡ la PrÈfecture du DÈpartement. Il ne peut entrer en vigueur qu’aprËs approbation par le Ministre de l’IntÈrieur.

* * *

Tous pouvoirs sont donnÈs au porteur d’un original des prÈsents statuts pour effectuer les formalitÈs lÈgales de dÈclaration et de publicitÈ, telles que prÈvues par la loi du 1^er juillet 1901 et le dÈcret du 16 ao°t de la mÍme annÈe.

* * *

Fait en trois exemplaires dont deux pour Ítre dÈposÈs ‡ la PrÈfecture de Police de Paris et un pour Ítre conservÈ au siËge de l’Association.

Fait ‡ Paris, le 30 septembre 2000

Monsieur Sławomir Czarlewski ………………………………….
Monsieur Wojciech Szczęsny Kaczmarek …………………………………..
Madame Iwona Pugacewicz …………………………………..
Madame Elżbieta Dąmbska …………………………………..
Madame Ewa Fiedorczuk …………………………………..
Madame Joanna Bonnard …………………………………..
Monsieur Zdzisław Krupa …………………………………..
Madame Anita Wiecka …………………………………..
Madame Barbara Kawachi …………………………………..
Madame Teresa Figat …………………………………..
Monsieur Guy Verdy …………………………………..
Monsieur Ireneusz Chodorek …………………………………..
Monsieur Piotr Paruznik …………………………………..
Monsieur Bogdan Guzdek …………………………………..